PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT
Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole (approuvé le 11 avril 2019). La procédure de 1ère modification du PLUi-H a été stoppée et la concertation associée à la modification clôturée.
Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables depuis le 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Afin de consulter le dossier du PLUi-H annulé, rendez-vous sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer à l’élaboration du PLUi-H et donner son avis.
Pour toute question concernant la consultation du PLUi-H et ses évolutions à venir : contactez la Direction de l’Urbanisme -Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole
Courriel : PLUI-H@toulouse-metropole.fr
Les cinq grandes étapes de la mise en place du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat
Les étapes de la procédure
Cinq grandes étapes se sont déroulées jusqu’à son approbation par le Conseil de la Métropole en avril 2019, selon le calendrier suivant :
- Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l’élaboration du PLUI-H et ouvre la concertation
- 2016 : Première série de réunions publiques – Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les Conseils Municipaux puis en Conseil de la Métropole.
- 2017. Deuxième série de réunions publiques – Clôture de la concertation le 31 mai. Téléchargement Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
- 2018. Enquête publique sur le projet de PLUI-H
- Avril 2019. Mise en application du PLUI-H + d’info
