La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été instaurée par la loi MAPTAM pour couvrir l’ensemble du territoire en structures compétentes en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations.
La compétence GEMAPI regroupe 4 missions listées à l’article L211-7 du code de l’environnement :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac, ou plan d’eau […] ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Afin d’entretenir au mieux votre cours d’eau, vous trouverez ci-après des fiches explicatives sur les bons gestes à adopter.
Fiches 1 Qu’appelle-t-on un cours d’eau
Fiches 2 Domaine privé ou public : quelles conséquences pour l’entretien ?
Fiches 3 Le cours d’eau et la ripisylve : un milieu naturel à préserver
Fiches 4 Espèces exotiques envahissantes : un risque pour la biodiversité
Fiches 5 Aménager et protéger les berges
Fiches 6 Réaliser des travaux dans le lit d’un cours d’eau
Fiches 7 Créer ou intervenir sur un ouvrage de franchissement de cours d’eau
Fiches 8 Les rejets pluviaux en rivière
Fiches 9 L’essentiel du cadre réglementaire des travaux sur un cours d’eau
