Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole (approuvé le 11 avril 2019). La procédure de 1ère modification du PLUi-H a été stoppée et la concertation associée à la modification clôturée.
Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables depuis le 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Afin de consulter le dossier du PLUi-H annulé, rendez-vous sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici.
