Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, le gouvernement a décidé de la mise en place de dispositifs d’aides à destination des secteurs d’activités spécifiquement touchés. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir d’intérieur.
Pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif). Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible à ces entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires.
Ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment les prêts garantis par l’État, les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales et le fonds de transition.
Les Ministres concernés poursuivent les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.
Veuillez trouver au lien suivant le communiqué de presse du Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=BCC7651B-44AE-4575-B1A1-D1210F9E5B0A&filename=1842%20-%20Accompagnement%20économique%20de%20l’Etat%20pour%20les%20entreprises%20affectées%20par%20la%20reprise%20épidémique.pdf
