ACTES ADMINISTRATIFS
Depuis le 1er juillet 2022, l’affichage électronique des actes administratifs sur le site internet est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.
Depuis le 1er juillet 2022, l’affichage électronique des actes administratifs sur le site internet est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3500 habitants.